Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

 

Préambule

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’accès au site (ci-après le « Site ») et son utilisation. Le Site présente les activités de conseil de Bertrand Jacob et permet notamment de prendre contact au sujet d’une mission de stratégie digitale, d’acquisition, d’intelligence artificielle ou de transformation.
Le Site est édité par Above The Clouds (Bertrand Jacob), dont les coordonnées figurent dans les . En naviguant sur le Site, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
 

 

Article 1 - Objet et accès au Site

Le Site a une finalité informative et professionnelle. Il décrit l’approche, les références et les domaines d’intervention de Bertrand Jacob, et met à disposition un moyen de prise de contact.
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à la connexion, à l’équipement ou aux logiciels nécessaires pour accéder au Site restent à la charge de l’utilisateur.
Above The Clouds s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site. Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu temporairement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas d’incident technique. Above The Clouds ne garantit pas une disponibilité continue ou exempte d’erreurs.

 

Article 2 - Prise de contact et absence d’engagement contractuel

L’envoi d’un message au moyen du Site, par courrier électronique ou par tout autre moyen de contact ne crée aucun engagement contractuel entre l’utilisateur et Above The Clouds. Une mission de conseil ne commence qu’après une définition expresse de son périmètre et, le cas échéant, l’acceptation d’une proposition, d’un devis, d’un contrat ou de conditions particulières.
Les informations communiquées par l’utilisateur dans le cadre d’une prise de contact doivent être exactes, pertinentes et licites. L’utilisateur s’interdit de transmettre des contenus portant atteinte aux droits de tiers, contraires à la loi, malveillants ou susceptibles de perturber le fonctionnement du Site ou des systèmes qui le soutiennent.

 

Article 3 - Nature des contenus

Les contenus du Site sont fournis à titre général, informatif et de présentation professionnelle. Ils ne constituent pas, à eux seuls, un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, médical ou réglementaire, ni une recommandation individualisée adaptée à la situation particulière de l’utilisateur.
Toute décision prise sur la base des contenus du Site relève de la responsabilité de l’utilisateur. Lorsqu’une situation requiert l’avis d’un professionnel habilité, l’utilisateur doit solliciter ce professionnel avant d’agir.

 

Article 4 - Propriété intellectuelle

La structure du Site ainsi que ses textes, visuels, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, contenus éditoriaux et, plus généralement, tout élément accessible sur le Site sont protégés par les règles belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété d’Above The Clouds ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Above The Clouds est interdite, à l’exception des usages privés autorisés par la loi.
Les noms, logos et marques de tiers éventuellement cités sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention n’emporte aucune cession de droit ni aucune approbation de la part de ces tiers.

 

Article 5 - Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou ressources exploités par des tiers. Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à des ressources complémentaires. Above The Clouds n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.
L’utilisateur consulte les sites tiers sous sa seule responsabilité et est invité à prendre connaissance de leurs conditions et politiques applicables.

 

Article 6 - Responsabilité

Above The Clouds apporte un soin raisonnable à la préparation et à la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, Above The Clouds ne garantit pas que ces informations soient exhaustives, constamment à jour ou exemptes d’erreurs.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Above The Clouds ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son indisponibilité, de l’utilisation de ses contenus, d’une incompatibilité technique ou de l’usage d’un site tiers accessible par lien. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle, de fraude ou lorsque la loi interdit d’exclure ou de limiter la responsabilité.

 

Article 7 - Données personnelles et cookies

Les modalités selon lesquelles Above The Clouds traite les données personnelles recueillies via le Site, ainsi que les informations relatives aux cookies et aux droits des personnes concernées, sont détaillées dans la .

 

Article 8 - Modification des CGU

Above The Clouds peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Site, de ses services ou du cadre légal applicable. La version opposable est celle publiée sur cette page à la date de consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

 

Article 9 - Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de difficulté relative à leur interprétation ou à leur application, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence applicables, notamment lorsqu’un utilisateur bénéficie d’un statut de consommateur.

 

Article 10 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou le Site, vous pouvez contacter :
Above The Clouds - Bertrand Jacob Rue de la Hulpe 105A 1331 Rosières, Belgique E-mail :

 

Références